Quelle vision stratégique la Banque des Territoires porte-t-elle sur le développement des titres participatifs dans le secteur du logement social ?

La Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts, joue un rôle clé dans le financement du logement social en France. Concernant les titres participatifs, elle les considère comme un outil stratégique pour plusieurs raisons :

 

Renforcement des fonds propres : Les titres participatifs permettent aux organismes de logement social (OPH, ESH, Coop HLM, SEM) de renforcer leurs fonds propres sans alourdir leur dette. Cela améliore leur capacité à investir dans des projets immobiliers : construction neuve ou rénovation.

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Flexibilité financière : Ces instruments hybrides (mi-dette, mi-capital) offrent une rémunération indexée sur les résultats, ce qui les rend attractifs pour les investisseurs tout en limitant le risque pour les émetteurs.

Soutien à la transition écologique : la Banque des Territoires encourage l'utilisation de ces titres pour financer des projets de rénovation énergétique de logements ou de construction durable, en lien avec les objectifs de neutralité carbone.

 

Partenariats public-privé : Ces titres facilitent les collaborations entre acteurs publics et privés, en attirant des investisseurs institutionnels (assurances, fonds de pension) tout en maintenant un contrôle public sur les projets.

Stabilité du secteur : En diversifiant les sources de financement, les titres participatifs contribuent à la résilience financière des bailleurs sociaux, essentiels pour répondre aux besoins en logements abordables.

 

Depuis 2020, c’est près de 1 Md € que la Banque des Territoires a souscrit en titres participatifs auprès des acteurs HLM en France. C’est un renforcement considérable des capacités financières des organismes de logement social, en lien avec les programmes d’investissement qu’ils doivent conduire sur le 15 prochaines années.

 

Comment cette solution se distingue-t-elle des outils de financements classiques ?

Les titres participatifs sont complémentaires à la dette long terme, que mobilisent traditionnellement les OLS auprès de la Banque des Territoires. Ils sont considérés comme des quasi-fonds propres. Et viennent renforcer le haut de bilan des opérateurs HLM.

Ils permettent de concilier rentabilité pour les investisseurs et stabilité financière pour les émetteurs, tout en soutenant des projets d'intérêt général.

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Les investissements des OLS nécessitent en effet la mobilisation croissante de fonds propres, notamment les opérations de rénovation et restructuration lourdes de logements (NPNRU, mais pas uniquement ; les bailleurs sociaux doivent également réinvestir sur leur parc, hors programme ANRU).

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L’émission de titres participatifs par un OLS lui permet ainsi de renforcer sa capacité financière et d’accélérer un programme pluriannuel d’investissement (construction, rénovation).

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Cela est particulièrement vrai lorsque plusieurs partenaires souscrivent à l’émission de ces titres, ce qui a été le cas pour Ekidom où la Communauté urbaine de Grand Poitiers et la Banque des Territoires ont conjugué leurs efforts. L’effet levier et la capacité de l’OPH à réaliser ses investissements en sont décuplés.